CCU
Relations usagers
La commission consultative des usagers (CCU)
La Commission Consultative des Usagers a pour mission de veiller au respect des droits des patients, contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des usagers, de faciliter les démarches des usagers et veiller à ce qu’ils puissent s’exprimer auprès des représentants IRIS GRIM, de formuler les réponses aux usagers.
La Commission est informée de l’ensemble des plaintes ou réclamations des usagers ainsi que des suites qui leurs sont données. Elle est composée d’un représentant légal de la structure de santé, de deux médiateurs médecins, un médiateur médecin suppléant, un médiateur non-médecin, membre du personnel, d’une responsable des relations avec les usagers, d’un représentant du personnel, d’une responsable qualité et gestion des risques et de trois représentants des usagers.
Si vous souhaitez être mis en relation avec le représentant des usagers, nous vous remercions de bien vouloir faire votre demande :
- Par courriel à l’adresse : contact@iris-grim.fr.
- Par voie postale à l’adresse : 14 Bd Winston Churchill 44100 NANTES
La liste nominative des membres de la CCU (cette liste également affichée dans les différentes salles d’attente des centres d’imagerie du groupe IRIS GRIM :
- Responsable administratif : Bernard BENSADOUN, Directeur
- Médiateurs médecins : Dr Sabine DECHAUFFOUR, Dr Bénédicte VINCENT, Dr Nathalie DAVID suppléante
- Médiateur non-médecin : Vanessa PAPADATO
- Responsable qualité et gestion des risques : Vanessa PAPADATO
- Représentant du personnel : Rose Marie FERCHAUD
- Responsable des relations avec les usagers : Chrystelle BONDU
- Représentants des usagers : Mme Jeannine AUBINAIS (Ligue contre le cancer), M. Jean-François PERENNOU (UFC que Choisir), M. Laurent VENAILLE (UFC que Choisir).
Dispositions légales
Article R1112-91
Tout usager d’une structure de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables de la structure. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a, soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de la structure de santé, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.
Article R1112-94
Dans les huit jours suivants la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte-rendu au président de la Commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la Commission ainsi qu’au plaignant.
Au vu de ce compte-rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la Commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de la structure de santé répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la Commission. Il transmet ce courrier aux membres de la Commission.
Le médiateur
Si vous rencontrez des difficultés durant votre venue, nous vous invitons à en faire part directement au cadre du service. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez vous adresser à la responsable des relations avec les usagers en lui faisant parvenir un courrier dans lequel vous préciserez les motifs de votre réclamation.
Cette personne veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique (articles R1112-91 à R1112-94 CSP).
Votre demande sera également transmise à la Commission des Relations avec les Usagers. Dans ce cadre, vous pourrez être mis en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, sur votre initiative ou sur celle de la structure de santé. Ce médiateur vous recevra, vous et éventuellement votre famille, afin de vous écouter et d’apporter des réponses relatives aux difficultés rencontrées.